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Une biotech ou une medtech en croissance n’a pas besoin de théorie.

Elle a besoin d’un support juridique pragmatique, bilingue et orienté business, qui protège ses innovations, accélère ses partenariats et soutient sa valeur à l’international.

Contrats de propriété intellectuelle

En français et en anglais

Vos enjeux

Conclure un contrat à l’international, ce n’est pas seulement négocier des clauses juridiques : c’est aussi naviguer dans une autre langue, composer avec des cultures de négociation différentes et s’accorder des règles du jeu claires.

Vous souhaitez conclure des partenariats stratégiques sans perdre le contrôle de vos innovations, ni accepter des obligations disproportionnées ?

Les risques sont connus: malentendus, clauses floues, négociations déséquilibrées avec big pharma, perte potentielle de vos droits.

Comment nous vous aidons

Rédaction, révision et négociation de contrats IP et commerciaux
Stratégie contractuelle adaptée aux contextes internationaux
Mise en place d’une base de modèles de contrats sur mesure

Exemples

Partenariats : Accords de confidentialité (CDA ou NDA), Contrats de Recherche & Développement, Consortium, Collaborations ’académiques/industrielles’
Prestations / Sous-traitants : Conditions Générales (CGV, CGA, CGS), Études Cliniques, Études de faisabilité, Master Service Agreements (MSA), Contrats de fourniture/supply
Valorisation : Accords de Licence (Licensing-in, Licensing-out), Transferts de technologie

Savoir-faire & secrets d’affaires

En France et à l'international

Vos enjeux

Votre savoir-faire, qu’il soit non brevetable ou simplement non breveté, est au cœur de votre compétitivité. Pourtant, il reste difficile à identifier, tracer ou protéger.
Les secrets d’affaires, de plus en plus reconnus et exigés par les investisseurs à l’international, vous laissent face à une question clé : par où commencer ?

Vous voulez aborder vos partenaires internationaux avec une stratégie claire et l’esprit tranquille, et répondre aux investisseurs en toute confiance ?

Les dangers sont multiples : absence de cadre clair ou de protection par secrets d’affaires, fuites d’informations (employée qui part ou partenaire qui ré-utilise), duplications inutiles et perte de temps en interne.

Comment nous vous aidons

Cartographie et classification de vos informations sensibles
Politiques internes de confidentialité et clauses contractuelles adaptées
Stratégies de valorisation et accompagnement dans la gestion et l’anticipation des risques de divulgation

Exemples

Accompagnement à la protection et à la valorisation de vos savoir-faire et secrets d’affaires, dans le cadre de projets d’innovation, de collaborations, de financements ou de licences, en France et à l’international
Audits de protection du savoir-faire : identification des informations stratégiques, vérification des mesures de protection existantes, analyse des risques
Mise en place ou amélioration de mesures de traçabilité et de confidentialité, en conformité avec la législation sur les secrets d’affaires en France et à l’international
Sensibilisation et accompagnement des équipes dans la protection des actifs stratégiques, le processus d’arrivée ou de départ d’un employée clé, ou dans la négociation des licences stratégiques avec un concurrent potentiel

Formation & sensibilisation

En français et en anglais

Vos enjeux

Vos équipes manipulent des informations sensibles sans toujours mesurer les risques ou savoir où leur expertise professionnelle s’arrête et où commence le savoir-faire de l’entreprise.

Et si vos équipes savaient reconnaître les informations sensibles, communiquer en toute confiance, et réagir avec les bons réflexes ?

Sans cela, le manque de formation et de culture du secret expose votre entreprise à des erreurs coûteuses.

Comment nous vous aidons

Ateliers pratiques pour dirigeants, équipes PI, juridiques, techniques et business
Programmes de sensibilisation adaptés à vos enjeux
Outils et check-lists pour sécuriser vos pratiques au quotidien

Exemples

Savoir identifier, protéger et valoriser le savoir-faire et les secrets d’affaires en vue d’un financement, d’une levée de fonds ou d’une licence
Gérer efficacement la confidentialité : avant la signature d’un NDA et pendant toute sa durée
Mettre en œuvre et suivre une collaboration une fois le contrat signé
Piloter un contrat de bout en bout : de la négociation à la signature, jusqu’à sa mise en application

Prêt(e) à sécuriser vos partenariats et à valoriser votre savoir-faire stratégique ?

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