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Nos Services

Start-up ou PME ? Vous avez besoin d’un support ponctuel ou régulier dans la négociation des contrats de tout type.

Entreprise innovante ? Vous avez besoin d’assurer la protection et la valorisation de vos innovations

Contrats, négociations, protection​

Quelle que soit la nature de vos besoins en propriété intellectuelle ou de vos négociations contractuelles : du premier contact confidentiel avec un partenaire potentiel, au conseil préliminaire concernant l’équilibre risque/bénéfices d’une nouvelle potentielle collaboration à la négociation d’un contrat de licence et de collaboration R&D avec un partenaire étranger, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter et obtenir le support qui vous donnera la confiance de réussir dans votre projet.

  • Contrat de non-divulgation (NDA) ou accords de confidentialité (CDA)
  • Accords de développement et de collaboration
  • Contrats de Recherche & Développement
  • Contrats de Recherche & Valorisation
  • Collaborations / Partenariats
  • Accords de licence
  • Conditions Générales (CGV, CGA, CGS)
  • Contrats commerciaux
  • Contrats de propriété intellectuelle
  • Contrats de services
  • Contrats de consultance
  • Prestations
  • Contrats de fourniture
  • Contrats du domaine pharmaceutique/biotech/medtech
  • Études Cliniques
  • Contrats du domaine des énergies renouvelables
  • Mise en place d’une data base de modèles de contrats adaptés à votre entreprise et à votre industrie
  • Accompagnement à la protection du savoir-faire et des secrets d’affaires
  • Réalisation d’audits, implémentation des mesures de traçabilité, de protection, formations aux équipes concernant la protection des actifs de propriété intellectuelle
  • La gestion des contrats
  • Comment respecter la confidentialité engagée dans un NDA
  • Comment mettre en œuvre une collaboration une fois le contrat signé
  • Comment protéger son savoir-faire/secrets d’affaires
  • Abonnements mensuels pour consultations orales ou écrites
  • Inclut : rédaction, lecture, révision et négociation de contrats
  • Peut inclure : conseil juridique sur la protection et la valorisation des innovations, analyse propriété intellectuelle : savoir-faire et secrets d’affaires
  • Evolutif en fonction de vos besoins