Politique de confidentialité | Insight Contracts

Dernière mise à jour le 10 octobre 2024.

Bienvenue sur notre politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer sur :

La manière dont nous collectons les informations vous concernant ;
Les raisons de cette collecte ;
Comment nous utilisons les informations vous concernant ;
Vos droits concernant vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment, notamment lorsque cela sera nécessaire pour nous conformer aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles. Nous vous encourageons donc à visiter régulièrement (cette page).

Qui sommes-nous ?

INSIGHT CONTRACTS, cabinet d’avocats exerçant sous la forme d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (SELARL) au capital de 2 000€, inscrite au Barreau de Lyon et enregistrée sous le numéro 927 917 781 R.C.S. Lyon.

Le cabinet est situé au 18 RUE DES REMPARTS D’AINAY, 69002 LYON, France.

Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR19927917781.

Vous pouvez nous joindre :

par téléphone au 06 85 61 65 84
par mail raluca.david@insightcontracts.fr

Nous éditons le site accessible à l’URL https://insightcontracts.fr/.

Quels sont vos droits sur les informations vous concernant ?

Vous disposez des droits suivants sur les informations vous concernant, dans les circonstances prévues par la réglementation applicable :

Droit d’accès: l’exercice du droit d’accès vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées, et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
Droit de rectification: vous avez le droit de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec des objectifs pour lesquels les données sont utilisées.
Droit d’effacement: vous avez le droit de nous demander l’effacement de données personnelles vous concernant.
Droit à la limitation des traitements : dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
Droit de décider du sort de vos données après votre décès : vous pouvez nous donner des directives concernant le sort des informations vous concernant après votre décès
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant et que vous nous avez fournies, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données lorsque la base légale est notre intérêt légitime. En matière de prospection commerciale, ainsi que pour le traitement automatique de vos données, y compris le profilage, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : en matière de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos emails.

Vous trouverez plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL.

Nous vous rappelons que ces droits peuvent dans certains cas prévus par la Règlementation applicable être soumis à des exceptions ou des restrictions.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement notre référent en matière de données personnelles par mail : dpo@insightcontracts.fr ou par courrier : INSIGHT CONTRACTS – RGPD – 18 RUE DES REMPARTS D’AINAY, 69002 LYON, France.

Vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Comment sont recueillies vos informations et comment les utilisons-nous ?

Quand collectons-nous ces informations ?	Quelles informations vous concernant collectons-nous ?	À quoi nous servent ces informations ?	Pourquoi pouvons-nous utiliser ces informations ?
Lorsque vous nous contactez	Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone), données professionnelles le cas échéant (coordonnées et nom de l’entreprise…) correspondances (nature et contenu de votre demande)	Vous pouvez nous contacter par email et/ou téléphone, outil de réservation de rendez-vous. Les informations que vous nous communiquez volontairement sont utilisées pour répondre à votre demande.	L’utilisation de ces informations répond à notre intérêt légitime de gestion de votre demande de contact.
Lorsque vous prenez rendez-vous par le biais de notre outil de prise de rendez-vous	Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone), données professionnelles le cas échéant (coordonnées et nom de l’entreprise…) correspondances (nature et contenu de votre demande), données permettant de procéder au paiement le cas échéant (coordonnées bancaires, numéro de carte, cryptogramme, RIB) et données transactionnelles (date du paiement, montant, données de facturation).	Vous pouvez prendre rendez-vous par le biais de notre outil de prise de rendez-vous, par téléphone ou par email. Les informations que vous nous communiquez sont utilisées pour répondre à votre demande, réaliser toute mesure précontractuelle utile et procéder à l’exécution du contrat.	Les informations collectées sont utilisées car leur usage est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat. Les informations comptables et fiscales sont également utilisées afin de nous conformer à la réglementation en vigueur.
Lors de votre utilisation de notre site internet	Données de connexion (adresse IP, logs de connexion…) et données relatives à votre équipement (système d’exploitation, paramètres du navigateur, type d’équipement…)	Certaines informations sont automatiquement collectées lorsque vous naviguez sur le site afin d’optimiser votre navigation (cookies fonctionnels ou strictement nécessaires).	L’utilisation des cookies fonctionnels ou strictement nécessaires se base sur notre intérêt légitime d’analyse, d’optimisation et de fonctionnement du site. Nous n’utilisons aucun cookie nécessitant de recueillir votre consentement.
Lorsque vous exercez vos droits	Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la réglementation en vigueur	Nous utilisons ces informations afin de répondre à votre demande d’exercice des droits dont vous disposez sur les informations vous concernant	L’utilisation de ces informations est nécessaire afin de nous conformer à la réglementation en vigueur.

Les informations vous concernant sont conservées pendant une durée nécessaire et proportionnelle à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et le cas échéant, dans la limite des durées légales de prescription et des durées légales de conservation.

Lorsque vous fournissez volontairement des informations vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Si, dans le cadre de l’utilisation du Site, vous communiquez des données personnelles que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une personne, il est de votre responsabilité de veiller à ce que cette personne concernée vous ait autorisé à partager ses données personnelles avec INSIGHT CONTRACTS et qu’elle soit dûment informée de la présente politique de confidentialité.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les informations que nous collectons sont traitées au moyen d’outils informatiques. Elles sont accessibles à :

Notre personnel habilité ayant besoin d’en connaître
Certains fournisseurs et sous-traitants : afin de vous permettre d’accéder à notre site, nous avons recours à des prestataires en charge de l’hébergement, maintenance et édition de notre site internet.
Toute profession réglementée à qui la communication des données personnelles est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales et règlementaires, notamment auditeur d’une autorité compétente, experts, avocats, commissaire aux comptes…

Dans certains cas, vos données peuvent être communiquées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

La liste des partenaires ou sous-traitants destinataires des informations vous concernant est accessible sur demande auprès d’INSIGHT CONTRACTS.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vous êtes informés que des informations vous concernant peuvent être transmises vers des pays hors Union Européenne , dont le niveau de protection des données est parfois moins fort qu’en Union Européenne. Nous mettons en place diverses mesures et garanties pour encadrer ces transferts, par des outils conformes à la réglementation.

Ces transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment car nous faisons appel à des prestataires de services pour faciliter le recueil et le traitement des informations que vous nous communiquez.

A propos des cookies

Nous collectons certaines informations obtenues via des cookies ou traceurs que nous utilisons sur notre site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Nous utilisons ici le terme « cookies » de façon générique pour désigner tous les traceurs déposés ou lus lors de la consultation de notre site.

Un cookie est suite d’informations de petite taille, transmises par un site web via votre navigateur, vers le terminal que vous utilisez (ordinateur, téléphone, etc.). Il enregistre des informations relatives à la navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, la langue choisir, le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée…), que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Il existe d’autres traceurs tels que les balises web (pixel tag, pixel invisible, web beacons…), qui sont des bouts de code autonome ou une image présente sur certaines pages, aux fins de contrôle et de suivi du trafic, ou encore le calcul d’empreinte (fingerprinting) qui permet la création d’un identifiant unique de la machine consultant une page web, basé sur des éléments de sa configuration, à des fins de traçage.

Les types de cookies utilisés sur notre site :

Nous utilisons :

Des cookies techniques relatifs aux fonctionnalités du Site (strictement nécessaires):

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre Site et sont exempts de consentement au sens de la réglementation. Ces cookies vous permettent de parcourir le Site, d’utiliser ses fonctionnalités et d’enregistrer vos préférences (tels que la langue utilisée, l’accès à votre compte, les produits ajoutés dans le panier d’achat), et de sécuriser le Site contre les fraudes éventuelles.

Combien de temps sont conservés les cookies ?

Les cookies déposés sur votre terminal et exemptés de votre consentement sont valides pour une durée de 13 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites sur le Site.

A l’expiration de ces périodes, les informations vous concernant collectées relatives au dépôt de cookies seront supprimées.